CUSSAC-FORT-MEDOC (33)
Par un jugement de 2016, le PLU approuvé en 2014 a été annulé contraignant la commune a un retour à son POS de 2005.
La seconde mission a été de consolider la procédure du PLU vis-à-vis de l’application de la loi « Littoral » au regard du jugement rendu en 2016…